BILLETTERIE SOLIDAIRE

Mention légales

 

  1. 1. Présentation du site

 

Editeur

Festival de Saint-Denis
Association loi 1901
16 rue de la Légion d’Honneur – 93200 Saint-Denis – France
Contacts : contact@festival-saint-denis.com / 01 48 13 12 10

 

N° Licences : PLATESV-R-2020-005271 (catégorie 2) et PLATESV-R-2020 005367 (catégorie 3)

N° SIRET : 332 761 006 000296 – Code APE: 9001Z – N° TVA: FR61 332 761 006 00029

 

Directrice de publication

Nathalie Rappaport

 

Conception et réalisation

Graphisme : David Normant / Motoplastic
Visuel 2021 : Marie Guirlet / Julia Bourdet
Webmaster : Jean-Philippe Ollivier
Site réalisé par Jean-Baptiste Meneroud

 

Hébergeur du site

OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

Partie marchande du site
Hébergement
Rodrigue SA
2 rue des Tartres – 95110 Sannois
01 39 95 02 32 / info@rodrigue.fr

 

  1. 2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.festival-saint-denis.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation (CGU) ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de ce site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Festival de Saint-Denis, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.festival-saint-denis.com est mis à jour régulièrement par le Festival de Saint-Denis. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

  1. 3. Description des services fournis.

Le site www.festival-saint-denis.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le Festival de Saint-Denis s’efforce de fournir sur le site www.festival-saint-denis.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.festival-saint-denis.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.festival-saint-denis.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

  1. 4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

  1. 5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le Festival de Saint-Denis est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Festival de Saint-Denis.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

  1. 6. Limitations de responsabilité

Le Festival de Saint-Denis ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le Festival de Saint-Denis ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.festival-saint-denis.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Festival de Saint-Denis se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le Festival de Saint-Denis se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

  1. 7. Gestion des données personnelles

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement européen n°2019/679 relatif à la protection des données du 27 avril 2016 (dit « RGPD »), le Festival de Saint-Denis, en sa qualité de responsable de traitement, traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Vos données à caractère personnel ne sont traitées uniquement que pour les finalités suivantes :

–              L’envoi de newsletters auxquelles vous avez souscrit et la diffusion d’informations promotionnelles

–              Votre inscription sur notre site vente en ligne

–              Lors de vos commandes pour mener à bien les opérations de facturation et de livraison.

Les données collectées sont des données d’identification (nom, prénom, adresse, téléphone,
e-mail), strictement nécessaires pour répondre aux finalités susvisées. Vos données personnelles sont conservées pour une durée limitée, en fonction de la finalité du traitement et de la durée de conservation prévue par la législation en vigueur.

En cochant la ou les cases correspondantes sur nos différents formulaires, vous donnez votre consentement à la réception des lettres d’information sélectionnées. Chaque envoi contient un lien vous permettant de vous désabonner à tout moment. Nos listes de diffusion sont gérées par une plateforme extérieure.

 

Le Festival de Saint-Denis s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger les données à caractère personnel.

Conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations vous concernant. Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire par courrier au :

 

Festival de Saint-Denis – Service Communication – 16 rue de la Légion d’honneur –
93200 Saint-Denis – France

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur.

La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr.

 

  1. 8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.festival-saint-denis.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Festival de Saint-Denis. Cependant, le Festival de Saint-Denis n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.festival-saint-denis.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

• Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

• Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.

• Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

• Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

• Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

 

  1. 9. Droit applicable.

Ce site a été conçu en France, il est également hébergé en France. Son contenu est régi par le Droit Français, et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.

 

  1. 10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

  1. 11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Responsable publication : une personne physique ou une personne morale. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).