mentions légales
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1. Présentation du site
Éditeur
Festival de Saint-Denis
Association loi 1901
16 rue de la Légion d’Honneur – 93200 Saint-Denis – France
Contacts : contact@festival-saint-denis.com / 01 48 13 12 10
N° Licences : PLATESV-R-2020-005271 (catégorie 2) et PLATESV-R-2020 005367 (catégorie 3)
N° SIRET : 332 761 006 000296 – Code APE: 9001Z – N° TVA: FR61 332 761 006 00029
Directrice de publication
Nathalie Rappaport
Conception et réalisation
Visuel 2025 : Marie Baudet/Hyperbaudet
Site réalisé par Jean-Philippe Ollivier
Hébergeur du site
OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Partie marchande du site
Hébergement
Rodrigue SA
2 rue des Tartres – 95110 Sannois
01 39 95 02 32 / info@rodrigue.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
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3. Description des services fournis
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7. Droit applicable
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8. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
9. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Responsable publication : une personne physique ou une personne morale. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).